General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne « marcollyah » est exploitée par le vendeur responsable de la commercialisation des produits proposés sur le site. Pour toute question, le service client est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site « marcollyah ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.
Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage conforme aux standards de sécurité PCI-DSS. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).
En cas de produit endommagé ou manquant à la réception, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le service client dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, dans un délai de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter le service client en précisant le problème rencontré et en joignant toute preuve utile (photos, description).
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact du site en précisant le numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de la demande.
Le vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et des paiements. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, sauf dispositions légales contraires.